Conditions générales de vente
Nous apprécions la confiance que vous accordez à Weyrich Edition et prenons vos droits très au sérieux. Les présentes conditions générales de vente vous permettront de connaître précisément votre situation juridique lorsque vous consultez notre site et achetez chez Weyrich Edition.
En accédant aux sites weyrich-edition.be ou weyrich.be, vous acceptez d’être lié juridiquement et de respecter les dispositions et conditions exposées ci-dessous. À l’exclusion d’autres conditions générales éventuelles, les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des offres, commandes et contrats de Weyrich Edition.
Produits proposés sur le site Weyrich Edition
Tous les produits proposés par Weyrich Edition sont décrits en toute bonne foi et le plus fidèlement possible. Les offres et prix sont valables le jour où ils sont proposés sur notre site Web et pour la période mentionnée dans nos catalogues et dépliants. Les prix indiqués incluent la TVA.
Weyrich Edition ne peut être tenu responsable des erreurs (d’impression) contenues dans ses offres. Nous proposons nos produits sur notre site Web dans la limite des stocks disponibles. Weyrich Edition met tout en œuvre pour veiller à ce que les produits que vous avez commandés soient disponibles. Il peut arriver cependant qu’un article soit épuisé. Dans ce cas, nous vous informons dans les plus brefs délais et vous pouvez choisir d’annuler votre commande.
Weyrich Edition ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit.
Contrat avec Weyrich Edition
Un contrat valide est conclu entre vous et Weyrich Edition lorsque Weyrich Edition reçoit la confirmation de votre commande sur son site Web.
Weyrich Edition peut décider toutefois de subordonner la validité du contrat à d’autres conditions dans le cas, par exemple, de commandes importantes, de paiements anticipés, de commandes passées par des mineurs ou de non-paiement de commandes antérieures.
Conformément à la loi sur les pratiques commerciales, les pertes / dommages sont à la charge du vendeur. Vous devez nous mettre au courant dans un délai acceptable (3 semaines) après réception de la confirmation d’envoi par e-mail ou via le statut de la commande sur le site. Weyrich Edition se réserve le droit de refuser votre demande si celle-ci n’est pas reçue dans le délai indiqué. Vous pouvez envoyer votre message de non-réception à contact@weyrich-edition.be
Vous avez le droit de retourner votre colis dans les 14 jours qui suivent la réception
La loi belge sur les pratiques commerciales et sur l’information et la protection du consommateur du 6 Avril 2010 autorise l’acheteur à avertir le vendeur dans les 14 jours ouvrables qui suivent la réception du produit qu’il renonce à la vente (muriel@weyrich-edition.be) Les marchandises (non ouvertes) doivent être renvoyées dans un délai de 7 jours suivant cette notification.
Si vous souhaitez renvoyer un produit parce que vous avez changé d’avis, vous pouvez le faire dans les 14 jours qui suivent la réception. Nous vous rembourserons votre commande dès réception de l’article retourné. Les frais de renvoi du produit seront alors à votre charge.
Si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé ou s’il est endommagé, veuillez nous contacter dans les 14 jours qui suivent la réception. Nous vous fournirons une étiquette de retour. Nous vous rembourserons votre commande dès réception du retour.
Weyrich Edition peut refuser ou ne pas rembourser les articles retournés lorsque les produits ont été endommagés par le client. Dans le cas des supports audio, vidéo ou de données, ainsi que des logiciels, le droit de retour est exclu lorsque le scellé est cassé par le consommateur.
Livraison de votre produit
Votre produit sera livré à l’adresse indiquée dans votre commande.
Le délai de livraison estimé est mentionné sur la page détaillée du produit. Weyrich Edition met tout en œuvre pour garantir que vous recevrez votre produit dans les délais mentionnés sur notre site Web. Ces délais de livraison ne sont toutefois mentionnés qu’à titre d’information et Weyrich Edition ne peut être tenu responsable des retards éventuels.
Paiement
Les factures sont payables au comptant dans les quatorze jours qui suivent leur date d’émission, au siège d’exploitation de Weyrich Edition, sans escompte. À l’expiration de ce délai, le client est mis en défaut sans autre mise en demeure. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, toutes les autres factures en suspens sont immédiatement exigibles et le client reconnaît formellement être redevable d’une indemnité conventionnelle/extrajudiciaire fixée à 15 % du solde restant dû avec un minimum de 25 euros, hors TVA, et d’un intérêt conventionnel s’élevant à 12 % par an.
Les CLIENTS autorisent expressément Weyrich Edition à affecter leurs paiements aux factures impayées les plus anciennes.
Renonciation et limitation de responsabilité
Weyrich Edition ne peut pas garantir que weyrich-edition.be ou weyrich.be fonctionneront sans interruption ni sans erreurs. Weyrich Edition ne garantit pas les résultats qui pourraient découler de l’utilisation de weyrich-edition.be ou weyrich.be, ni l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies sur weyrich-edition.be ou weyrich.be.
Ce site est mis à disposition par Weyrich Edition en l’état et selon les disponibilités. Weyrich Edition rejette toute déclaration ou garantie, explicite ou implicite, en rapport avec le fonctionnement du site, les informations, le contenu, le matériel ou les produits qui y sont présentés.
Toutes les offres de Weyrich Edition sont sans engagement et valables jusqu’à épuisement des stocks. Weyrich Edition se réserve expressément le droit de modifier les prix.
Dans la mesure autorisée par la loi, Weyrich Edition décline toute garantie, explicite ou implicite, en ce compris mais s’en s’y limiter, les garanties implicites de commerciabilité et d’adéquation à un usage spécifique. Weyrich Edition ne pourra être tenue responsable d’un préjudice quel qu’il soit, découlant de l’utilisation de son site Web, en ce compris mais s’en s’y limiter, les préjudices directs, consécutifs ou indirects.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit belge est d’application. Seuls les tribunaux et les cours de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau (C.P. 6840) sont compétents en cas de litige.
Langue du contrat
Weyrich Edition est disponible en français. La langue française sera également la langue utilisée pour les transactions et les communications entre vous et Weyrich Edition.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS
1. Toute prestation ou vente par notre entreprise à un professionnel pour les besoins de son commerce est soumise aux présentes conditions générales sans aucune exception à partir du 24-06-19 et jusqu’à leur modification. Celles-ci sont d’applications à l’égard de tous nos cocontractants en ce compris les dépositaires et prévalent sur leurs conditions générales d’achat. Les prestations ou vente à des consommateurs au sens du Code de Droit Economique n’y sont soumises que pour autant qu’elles aient été acceptées par lui de manière expresse. A défaut les règles de droit commun s’appliquent.
2. WEYRICH SA ne peut être valablement représentée que par Monsieur OLIVIER WEYRICH, sauf délégation expresse de sa part.
3. Toute commande doit faire l’objet d’une confirmation expresse de notre part pour être liante à notre égard.
4. Prix et livraison : les prix mentionnés au catalogue sont susceptibles d’être révisés à tout moment. Les frais de livraison et de transport sont à charge du destinataire. Nos produits sont en principe livrés dans un délai de sept jours mais ce délai n’est pas contractuel (nous mettons tout en œuvre pour livrer dans des délais raisonnables) et voyagent aux risques et périls du destinataire. Dans un délai maximum de sept jours à dater de la réception, nos produits peuvent être retournés pour échange ou remboursement, en bon état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à charge de l’expéditeur.
5. Assurance : les marchandises laissées en dépôt-vente le sont aux risques et périls du dépositaire qui doit en assurer la couverture par une assurance ad hoc à l’entière décharge de notre entreprise.
6. Clause de réserve de propriété : les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture.
7. Tout payement sera imputé sur la facture la plus ancienne. Dans l’hypothèse d’un retard de payement d’une facture à son échéance, une somme forfaire équivalente à 10 % du montant dû (avec un minimum de 40 €) sera réclamée de plein droit augmentée d’un intérêt au taux conventionnel de 10 % / an à calculer de plein droit depuis la date de la facture jusqu’à complet payement des sommes dues.
8. Toute réclamation doit être faite par écrit et nous parvenir dans un délai maximum de 8 jours à compter de la date d’envoi de la facture à défaut de quoi celle-ci ne sera plus recevable, la facture étant considérée comme acceptée de manière définitive et incontestable. L’introduction d’une réclamation ne libère en aucun cas le client de ses obligations de paiement de l’incontestablement dû.
9. Toute modification des présentes conditions générales est soumise à notre accord exprès constaté par écrit.
10. Seul le droit belge est applicable entre parties. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de notre entreprise.
11. Les parties traiteront les données à caractère personnel qui leur sont transmises conformément au RGPD et à toutes autres règlementations en vigueur. Le Cocontractant prévoit un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel qu’il recevra. Le Cocontractant s’engage à ne traiter des données à caractère personnel pour aucune autre raison que celles prévues dans le contrat qui lie les parties et à ce que l’accès aux données à caractère personnel ainsi que leur traitement soient limités aux seules personnes dont la connaissance est requise pour exécuter les services prévus et à informer l’entreprise immédiatement en cas de fuites des données et des mesures prises pour y remédier. Ces obligations sont réciproques.